J.O. 245 du 21 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610655A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2006, Mme Zana (Jeanine), épouse Cimamonti, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap, en remplacement de Mme Zana (Pierrette), épouse Rahal.